Bienvenue sur la page du Fonds de dotation
des Hôpitaux de Seine-et-Marne
En janvier 2025, le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et le Groupe hospitalier Sud Ile-de-France ont décidé, après délibération de leurs Conseils de surveillance respectifs, de constituer un fonds de dotation commun : Le Fonds de dotation des Hôpitaux de Seine-et-Marne. Celui-ci a pour objectif de récolter des fonds et des biens (dons, legs, donations) de toute nature afin de les utiliser pour porter des projets d’intérêt général. Le Fonds de dotation des Hôpitaux de Seine-et-Marne accompagne les équipes hospitalières du C.H. Sud 77 et du G.H.S.I.F. dans l’exercice de leurs missions de service public et la réalisation d’actions d’intérêt général afin de financer leurs projets via le soutien de mécènes et donateurs particuliers notamment en matière :
- De participation à la mise en œuvre de projets innovants et à l’acquisition d’équipements de pointe ;
- De développement de la recherche clinique ;
- D’amélioration des conditions d’accueil et le bien-être des patients, résidents et de leurs proches (aménagements de lieux d’accueil, actions culturelles et artistiques…) ;
- D’amélioration des conditions de travail des professionnels de santé mobilisés au quotidien.
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CONDITIONS DE VIE DES PATIENTS
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MATÉRIEL PLUS PERFORMANT
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PROGRAMMES DE RECHERCHE
Quelques projets financés par vos dons
Achat de minibus
Création d'une salle de jeux
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Il n’y a pas de petit don !
Chaque participation financière contribue à l’amélioration de nos sites et au confort des malades.
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Les avantages fiscaux
Le mécénat est avant tout un geste de générosité.
Afin de soutenir et d’encourager ce type d’initiative, l’administration fiscale a mis en place des mesures fiscales avantageuses.
Vous êtes un particulier ? Une entreprise ? Une fondation ?
Votre don peut vous faire bénéficier d’une réduction d’impôts.
Je suis un particulier
Vous payez l’impôt sur le revenu / IR
66% de votre don est déductible de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemple : un don de 100€ ne vous coûte en réalité que 34€ après déduction fiscale.
Vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
75 % de votre don est déductible de votre IFI, dans la limite de 50 000 €, soit un don maximum de 66
Je suis une entreprise
Don financier
Le mécénat en faveur du Fonds de dotation des Hôpitaux de Seine-et-Marne donne droit à une réduction d’impôt égale à 60% de son montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT ou 20 000€, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (article 238bis du Code Général des Impôts).
Exemple : un don de 5 000€ ne vous coûte en réalité que 2 000€ après déduction fiscale.
En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au cours de chacun des exercices.
Don en nature ou de compétence
Si le mécène effectue son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des produits ou services, cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise.
La déduction est également de 60% du montant prix de revient, ou à la valeur nette comptable des produits ou services, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT ou 20 000€ de l’entreprise.
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« Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès, de modification et d’opposition aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment sous réserve de justifier de votre identité soit à l’adresse mail lrampillon@ch-fontainebleau.fr, soit par voie postale à l’adresse suivante : 55 Boulevard Maréchal Joffre, 77300 FONTAINEBLEAU. »