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MONTEREAU 01 64 31 64 31

NEMOURS 01 64 45 19 00

Vos droits au sein de notre Centre hospitalier du Sud Seine‑et‑Marne

Le Ministère de la Santé a mis en place en 2002 une charte de la personne hospitalisée afin de faire connaître les droits des personnes prises en charge par un établissement de santé. Elle reprend ainsi les informations essentielles à retenir lors de votre séjour au sein de nos hôpitaux, afin d’assurer un respect de vos droits ainsi que de votre dignité et de votre vie privée.

Picto choisir son hôpital

Vous êtes libre de choisir votre hôpital

Chaque patient est entièrement libre de choisir l’établissement de santé dans lequel il sera soigné. Ce droit doit cependant prendre en compte la limite de prise en charge de chaque hôpital et peut varier selon les circonstances (hospitalisation en raison de troubles mentaux…).

Picto médicaments

Traitement et prise en charge de la douleur

Notre personnel hospitalier s’engage à assurer un accueil, un traitement et des soins de qualité. Nos médecins sont particulièrement attentifs à la prise en charge de la douleur. A cet égard, nous mettons tout en œuvre afin d’accompagner les patients en fin de vie dans la dignité et le respect.

Picto droit à l'information

Droit à l’information

Toute personne hospitalisée bénéficie d’un droit d’information sur son propre état de santé. Le secret médical ne concerne pas le patient, il peut toutefois souhaiter ne pas connaître le diagnostic qui lui incombe. L’individu désigné comme personne de confiance est également informé afin de pouvoir émettre un avis, dans le cas où le malade en serait dans l’incapacité.

Picto rejet de traitement

Refus de traitement

Le consentement d’un patient doit être obtenu de façon libre et non sous la contrainte. Toute personne majeure a le droit de refuser un traitement après avoir été informée des actes et des risques encourus.

Picto chimie

Recherche médicale

Dans le cas d’une recherche biomédicale, la personne souhaitant y participer est informée des risques et des bienfaits des tests effectués. Ces patients bénéficient, par ailleurs, d’une procédure de consentement spécifique.

picto porte de sortie hôpital

Sortie d’hôpital

Une personne ne présentant pas de troubles mentaux ne peut être retenue contre sa volonté dans un établissement de santé. Si sa sortie est jugée prématurée par les médecins, et représente un danger pour le patient, celui‑ci doit signer une attestation confirmant qu’il a connaissance de ces faits.

Picto consultation dossier

Respect de l’individu

Notre centre hospitalier s’engage à traiter l’ensemble des patients avec égard. L’intimité, les croyances ainsi que le calme des personnes hospitalisées se doivent d’être respectés. De même, toutes les informations personnelles, administratives, médicales et sociales sont privées et confidentielles.

Picto à votre écoute

Notre centre hospitalier à votre écoute

Toute personne qui séjourne au sein de nos établissements a le droit d’exprimer son opinion sur l’accueil qu’elle reçoit. Elle peut être entendue par l’un des responsables de l’hôpital et demander réparation en cas de préjudices subis. Une commission spécialisée dans les relations avec les usagers ainsi que dans la qualité de la prise en charge se réunit également afin de veiller au respect de ces droits.

A la fin de votre hospitalisation, nous vous remercions de renseigner le questionnaire de sortie qui vous a été remis.

Vous pourrez également être sollicité pour participer à une enquête sur le déroulement de votre séjour. Ces démarches ne sont, bien entendu, pas obligatoires mais votre participation nous est très utile pour améliorer la qualité de nos prestations.

Picto sécurité des données

Accès à l’information

Le patient peut consulter à tout moment son « dossier patient ». Il doit aussi pouvoir accéder à toute autre information sur son état de santé. Les représentants légaux, ou les ayants droit en cas de décès, peuvent avoir accès au dossier mais dans des conditions restrictives.

Votre droit d’accès au dossier médical
(cf. articles L.1110-4, L.1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique)

Un dossier patient est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

Si vous souhaitez la communication de votre dossier ou celui d’un tiers, il vous suffit de renseigner l’un des formulaires ci-dessous et le transmettre à la Direction du site au sein duquel vous avez été pris en charge, accompagné des justificatifs demandés.

Triptyque d’information demande dossier patient

logo centre hospitalier du sud Seine et Marne

Charte de la personne hospitalisée

Charte-version-courte

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Charte-version-longue

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