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Les instances du Centre Hospitalier du Sud Seine‑et‑Marne

Comme tous les établissements publics de santé, le Centre hospitalier du Sud Seine & Marne dispose d’instances hospitalières travaillant en étroite collaboration. Découvrez-les.


Le Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance comprend trois catégories de membres :

  • des représentants des collectivités territoriales
  • des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers
  • des personnes qualifiées et des représentants des usagers

Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’établissement. Il délibère sur l’organisation des pôles d’activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.

Le directoire

Le directoire est un organe collégial qui :

  • approuve le projet médical
  • prépare le projet d’établissement
  • conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement

Il est présidé par le directeur et le président de la CME (commission médicale d’établissement) est son vice-président.

La commission médicale d'établissement

À titre principal, la CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Le Comité technique d'établissement

Le CTE est une instance consultative représentant les personnels non médicaux. Il est obligatoirement consulté sur les projets de délibération soumis au Conseil de Surveillance, les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité. Il est tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique

La CSIRMT est notamment consultée sur :

  • le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques élaboré par le coordonnateur général des soins;
  • l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades;
  • les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers (4°) ;
  • la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
  • la politique de développement professionnel continu.

La commission des usagers

La CDU, anciennement CRUQPC, a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers.

L’ensemble des réclamations adressées aux établissements de santé par les usagers ainsi que les réponses apportées par les responsables d’établissements doivent être mises à la disposition des membres de la commission, selon les modalités définies par le règlement intérieur de l’établissement. La commission instaure les conditions favorables au règlement des litiges par le dialogue avec l’usager et l’intervention de deux médiateurs médecin et non médecin.